Last Updated: 16 septembre 2023
La présente politique d'utilisation acceptable couvre les produits, services et technologies (collectivement désignés comme les "Produits") fournis par HumanDesign.ai dans le cadre de tout accord en cours. Elle est conçue pour nous protéger, ainsi que nos clients et la communauté Internet en général, contre toute activité contraire à l'éthique, irresponsable ou illégale.
Les clients de HumanDesign.ai reconnus coupables de se livrer à des activités interdites par la présente politique d'utilisation acceptable peuvent être passibles d'une suspension de service et d'une résiliation de compte. Dans des cas extrêmes, nous pourrions être légalement tenus de signaler ces clients aux autorités compétentes.
La présente politique a été révisée pour la dernière fois le 16 septembre 2023.
Nous mettons nos installations à disposition en partant du principe que votre utilisation sera conforme à un usage normal ("business as usual"), selon notre grille d'offres. Si votre utilisation est considérée comme excessive, des frais supplémentaires pourront être facturés ou la capacité pourra être restreinte.
Nous nous opposons à toute forme d'abus, de discrimination, d'atteinte aux droits et/ou à toute action qui nuit ou porte préjudice à un groupe, un individu ou une ressource. Nous attendons de nos clients et, le cas échéant, de leurs utilisateurs ("utilisateurs finaux"), qu'ils utilisent également nos Produits dans le même esprit.
Nous considérons nos clients comme responsables de leurs propres actions ainsi que des actions de toute personne utilisant nos Produits avec l'autorisation du client. Cette responsabilité s'applique également à toute personne utilisant nos Produits de manière non autorisée en raison du manquement du client à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables.
En acceptant les Produits que nous fournissons, nos clients s'engagent à faire respecter la présente politique par toute personne utilisant les Produits en tant qu'utilisateur final. Les plaintes concernant les actions de clients ou de leurs utilisateurs finaux seront transmises au contact désigné pour le compte concerné.
Si un client, ou son utilisateur final, ou toute personne utilisant nos Produits du fait du client, enfreint notre politique d'utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de résilier tout Produit associé au compte fautif ou le compte lui-même, ou de prendre toute mesure corrective ou préventive que nous jugeons appropriée, sans préavis. Dans la mesure permise par la loi, aucun crédit ne sera accordé pour les interruptions de service résultant d'une violation de notre politique d'utilisation acceptable.
Les utilisateurs bénéficient d'un quota de jetons spécifique pour utiliser nos services de robot conversationnel. Une utilisation excessive du robot conversationnel, sans acquisition de jetons supplémentaires, qui dépasse le quota attribué peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte. HumanDesign.ai se réserve le droit de surveiller et de restreindre l'accès au service pour les utilisateurs qui abusent de leur quota alloué.
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour transmettre, distribuer ou stocker tout contenu en violation de la loi applicable. Cela inclut, sans s'y limiter :
Le client est seul responsable de tout contenu qu'il saisit, téléverse, diffuse, transmet, crée ou publie par le biais de ou sur nos Produits, et est tenu d'obtenir l'autorisation légale d'utiliser toute œuvre incluse dans ce contenu.
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour envoyer des messages commerciaux ou en masse non sollicités en violation des lois et réglementations applicables à votre juridiction ("spam"). Cela inclut, sans s'y limiter, l'envoi de spam, le démarchage de clients à partir de spam envoyé par d'autres prestataires de services, et la collecte de réponses à du spam envoyé par d'autres prestataires de services.
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour exploiter des listes de diffusion ou des listes de numéros de téléphone non confirmées ("listes de messagerie"). Cela inclut, sans s'y limiter, l'inscription d'adresses email ou de numéros de téléphone à une liste de messagerie sans l'autorisation du propriétaire de l'adresse email ou du numéro de téléphone, et le stockage de toute adresse email ou numéro de téléphone ainsi inscrit. Toutes les listes de messagerie exploitées sur ou hébergées par nos Produits doivent être en "double opt-in confirmé". La vérification de l'autorisation expresse du propriétaire de l'adresse ou du numéro de téléphone doit être disponible pendant toute la durée de vie de la liste de messagerie.
Nous interdisons l'utilisation, sur nos Produits, de listes d'adresses email, de listes de numéros de téléphone ou de bases de données achetées à des tiers, destinées à des fins de spam ou de listes de messagerie non confirmées.
Cette politique relative au spam et à l'envoi non autorisé de messages s'applique aux messages envoyés à l'aide de nos Produits, ou aux messages envoyés depuis tout réseau par le client ou toute personne agissant en son nom, qui renvoient directement ou indirectement le destinataire vers un site hébergé via nos Produits.
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour promouvoir, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour enfreindre la présente politique d'utilisation acceptable, ou la politique d'utilisation acceptable d'autres prestataires de services. Cela inclut, sans s'y limiter, le fait de faciliter l'envoi de spam et l'initiation d'analyses de réseau, de pings, d'usurpation de paquets, de flooding, de mail-bombing et d'attaques par déni de service.
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour accéder à un compte ou à une ressource électronique lorsque le groupe ou l'individu tentant d'y accéder n'en est pas le propriétaire ou n'est pas autorisé à y accéder (par exemple, le "piratage" ("hacking"), le "cracking", le "phreaking", etc.).
Nos Produits ne doivent pas être utilisés dans le but d'introduire, intentionnellement ou par imprudence, des virus ou du code malveillant dans nos Produits et systèmes.
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour se livrer délibérément à des activités visant à harceler un autre groupe ou individu. Notre définition du harcèlement inclut, sans s'y limiter, les attaques par déni de service, les discours de haine, l'apologie de l'intolérance raciale ou ethnique, et toute activité visant à menacer, harceler, porter atteinte aux droits de tout groupe ou individu, ou à exercer une discrimination à son encontre.
Parmi les autres activités considérées comme contraires à l'éthique, d'exploitation et malveillantes figurent :
Nos Produits ne peuvent être utilisés par toute personne ou entité impliquée, ou soupçonnée d'être impliquée, dans des activités ou des causes liées aux jeux d'argent illégaux, au terrorisme, au trafic de stupéfiants, au trafic d'armes ou à la prolifération, au développement, à la conception, à la fabrication, à la production, au stockage ou à l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques, d'armes de destruction massive ou de missiles ; dans chaque cas, y compris toute affiliation avec quiconque soutenant ces activités ou causes.
Nous interdisons l'usurpation d'identité de HumanDesign.ai, la revendication d'une relation d'affaires importante avec HumanDesign.ai, ou la revendication de propriété sur tout bien de HumanDesign.ai (y compris nos Produits et notre marque), dans le but d'obtenir frauduleusement un service, une clientèle, un soutien ou la confiance des utilisateurs.
Cette politique décrit une liste non exhaustive des activités et intentions que nous jugeons inacceptables et incompatibles avec notre marque.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment en publiant la version révisée sur notre site web. La version révisée entrera en vigueur à la première des dates suivantes :
